Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Présentation de la société

Le site internet accessible à l’adresse : www.goodetox.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société GOODETOX S.A.S, société par action simplifiée au capital de 21.000 €uros, RCS Nanterre 920 092 178, dont le siège est situé 68 bis rue du 22 septembre 92 400 Courbevoie – (ci-après « GOODETOX » ou « Nous »). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 39200092178.

GOODETOX a créé la cure GOODETOX à savoir l’envoi mensuel 15 jus de fruits et légumes pressés à froid selon le procédé HPP

Article 2. Définition et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre GOODETOX et toute personne passant commande de la cure GOODETOX (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour toute commande sur le Site, le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les CGV applicables demeurant celles en vigueur au jour de la commande, sauf acceptation exprimées des nouvelles CGV.

Article 3. Commande

La Commande pour la souscription à l’abonnement de la cure GOODETOXB est réalisée via le site internet www.goodetox.fr (ci-après la « Commande »).

Article 4. Abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « cure détox » comprenant des jus de fruits et de légumes de haute qualité. GOODETOX propose les modalités d'abonnement suivantes :

• 4.1 Un abonnement, sans engagement, avec un paiement chaque mois

La souscription à l'abonnement, sans engagement et d’une durée indéterminée, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une cure GOODETOX jusqu'à ce que le Client ou GOODETOX décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale.
Lors de la souscription par un Client à l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à GOODETOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, GOODETOX ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article 5 relatif au désabonnement des présentes CGV. Le désabonnement peut également résulter de la décision de GOODETOX suivant les modalités prévues à l'article 7.

Article 5. Désabonnement ou Suspension

• 5.1 Désabonnement

Lee Client bénéficiant d'un abonnement sans engagement peut se désabonner sans frais de résiliation. Ce désabonnement s’effectue à l’initiative du Client, depuis son espace "Mon compte" ou en envoyant un mail ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 22 des présentes CGV

• 5.2 Suspension

le Client bénéficiant d'un abonnement sans engagement peut suspendre son abonnement directement depuis son espace « Mon compte ». La suspension permet de faire une pause de 1 mois, 2 mois ou 3 mois en gardant les avantages déjà acquis. Une fois la période de suspension terminée, l’abonnement reprend et se poursuit toujours sous forme d’un abonnement sans engagement (cf. article 4.1). Si le Client, dont l’abonnement a préalablement été suspendu, souhaite se désabonner de manière définitive, il devra envoyer un mail ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 22 des présentes CGV, en respectant bien de nous en informer dans l’intervalle de temps décrit à l’article 5.1.

Article 6. Prix

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande. Sur les commandes à destination de la Belgique et du Luxembourg auxquelles s’ajoutent systématiquement des frais de port additionnels. Les prix étant soumis à la TVA, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. GOODETOX se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Article 7. Paiement et clause résolutoire

Le premier envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. GOODETOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par GOODETOX. En cas de manquement à l’une des obligations essentielles prévues aux présentes, l’autre partie pourra mettre un terme au contrat (abonnement) après mise en demeure de 10 jours demeurée infructueuse. En cas de résiliation intervenue à l’initiative de GOODETOX du fait d’un tel manquement du client (tel qu’un impayé), le compte client pourra être désactivé.

Article 8. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande soit par Chronofresh ,soit par un autre transporteur.

• 8.1 Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.

• 8.2 Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de cinq (5) jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire.GOODETOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client mais ce dernier pourra solliciter une nouvelle expédition avec un coût supplémentaire à sa charge définis par le transporteur (le Client devant prendre ses dispositions pour s’assurer de la bonne réception du colis). Le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à GOODETOX.

• 8.3 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par Chronofresh ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à GOODETOX. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

• 8.4 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients ((www.goodetox.fr/contact) qui mènera une enquête, auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis, afin de s’assurer de la bonne livraison du colis. Le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation.

• 8.5 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

• 8.6 Changement d’adresse

En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte".

Article 9. Rétractation/Retour

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

L’abonnement portant sur l’envoi d’une cure complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la cure.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
• Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service en remplissant le formulaire de rétractation disponible dans son espace client (Rubrique « Vos Commandes »), ou à la fin de ces CGV, puis l’envoyer à l’adresse du siège social (cf. article 22).
• Retourner le colis complet contenant la cure GOODETOX d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la box, à l’adresse précisée dans l’article 22 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.
• Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. GOODETOX ne prend pas en charge les frais de retour.
GOODETOX remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, GOODETOX pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du colis complet reçue au titre d’un abonnement ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, toute carte bancaire devant être à jour de validité. A défaut, le Client informera GOODETOX de ses coordonnées bancaires à jour permettant le remboursement.

Article 10. Preuve et responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par GOODETOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

GOODETOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

À ce titre, GOODETOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. GOODETOX ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 11. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes CGV, lors d'une Commande sur le Site, le Client autorise GOODETOX à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en bas de chaque email reçu.

Article 12. Clause de réserve de propriété

GOODETOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 13. Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés dans les colis GOODETOX bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) : dans ce cas, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance d’un produit pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil) : dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil en cas de vice caché.
Le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

GOODETOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite de consommation indiquée sur chacun des produits figurant sur leurs emballages. Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de GOODETOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France.

Article 14. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GOODETOX adhère au Service du Médiateur du e-commerce de CNPM Médiation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND - http://cnpm-mediation-consommation.eu. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GOODETOX, le Service du Médiateur peut être saisi gratuitement pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 15. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des envois GOODETOX et du Site protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets sont la propriété de GOODETOX. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Article 17. Informatique et libertés

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet à l’adresse suivante : cliquez ici. Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients GOODETOX (coordonnées à l’article 22 des présentes CGV).

Article 18. Accès au Site

Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. GOODETOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. En cas d’indisponibilité du Site empêchant le Client de procéder à la résiliation de son abonnement avant le mois suivant et dans les délais mentionnés ci-dessus, le Client pourra faire parvenir sa demande de résiliation par mail directement à l’adresse contact@goodetox.fr, en respectant le délai minimum de deux (2) jours (cf. article 5).

Article 19. Site Internet

Sur le site www.goodetox.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de GOODETOX. GOODETOX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Article 20. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de GOODETOX, les contrats liant le Client et GOODETOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de GOODETOX pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client. Une telle cession ne pourra entrainer la moindre modification des droits et obligations des parties et notamment les droits du client à recevoir les colis de son abonnement en cours dans les conditions définies lors de sa souscription.

Article 21. Modifications des Conditions Générales de Vente

GOODETOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Les CGV en vigueur à la date de souscription demeurent applicables.

Article 22. Informations relatives au service Clients

• Internet www.goodetoxfr/contact
• Adresse postale de retour des box : GOODETOX– 68 bis rue du 22 septembre 92 400 Courbevoie

Dernière mise à jour des CGV : 18.10.2022